Impressum

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 septembre 2025

1) Éditeur du site

Nom commercial : Kover Graphik
Domaine : https:www.kover-graphik.com

Statut juridique :

  • Cochez et complétez selon votre situation :

    • SAS
    • Kover Graphik
      Capital social : 1000€
      RCS : Brest — n° 942 431 222 R.C.S. Brest

Siège social : 4 bis rue de la petite roche, 29870 Lannilis, France
Contact : kovergraphik@gmail.com — [+33 7 87 26 19 08
N° de TVA intracommunautaire : FR49942431222
Média / activité : Conception et vente de stickers et kits déco personnalisés (consoles, motos, vitrages, marquage publicitaire…).

Directeur·rice: Anthony Montecot

2) Hébergeur du site

Prestataire d’hébergement : Shopify Inc.
Adresse : 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada
Téléphone : +1 613 241 2828
Site : https://www.shopify.com

Pour les utilisateurs situés dans l’Espace économique européen, Shopify indique que le traitement des données personnelles est pris en charge par Shopify International Limited, 2nd Floor, 1–2 Victoria Buildings, Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

3) Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, icônes, mises en page, ainsi que les produits graphiques « kits déco » et stickers) sont, sauf mention contraire, la propriété exclusive de Kover Graphik ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.

Les marques, logos et contenus appartenant à des tiers (ex. clubs de football, constructeurs) restent la propriété de leurs détenteurs respectifs ; toute utilisation nécessite les autorisations afférentes.

4) Données personnelles & vie privée (RGPD)

Responsable du traitement : Kover Graphik ([contact@votredomaine.fr])
Les données collectées via le site (commandes, comptes clients, formulaires, prospection) sont traitées pour : la gestion des ventes et livraisons, la facturation, le service client, la lutte contre la fraude, et – sous réserve de votre consentement – l’envoi d’offres commerciales.

Bases légales : exécution du contrat, obligation légale (comptabilité), intérêt légitime (sécurité), consentement (prospection / cookies non essentiels).
Destinataires : l’éditeur et ses prestataires techniques (dont Shopify et, le cas échéant, prestataires de paiement / transport).
Transferts hors UE : des transferts peuvent avoir lieu (hébergement/traitements par Shopify et prestataires). Ils sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).

Durées de conservation : durée de la relation commerciale augmentée des prescriptions légales (ex. 10 ans pour les pièces comptables).
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives post‑mortem.
Exercer vos droits : écrivez à kovergraphik@gmail.com en précisant votre identité.
Pour les aspects liés à la plateforme, vous pouvez également consulter la politique de confidentialité de Shopify.

5) Cookies

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Vous pouvez modifier vos choix à tout moment via le lien « Gestion des cookies » en pied de page. Pour en savoir plus, consultez la page Politique de cookies.

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7) Limitation de responsabilité

Kover Graphik s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées. L’éditeur ne peut toutefois garantir l’absence d’erreur ou d’omission. L’utilisation du site se fait sous votre seule responsabilité. L’éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de l’impossibilité d’y accéder, y compris pertes de données, virus, etc.

8) Médiation de la consommation (si vous vendez à des consommateurs)

Conformément à l’article L612‑1 du Code de la consommation, Kover Graphik propose un dispositif de médiation.
Médiateur : [Nom de votre médiateur agréé : ex. CM2C / Médiation Solution / FEVAD]
Adresse / site : [Coordonnées du médiateur]
Après démarche préalable écrite auprès du service client, tout consommateur peut saisir le médiateur pour un litige de consommation.

9) Éco‑organismes / REP (si applicable)

Triman & Info‑Tri : les consignes de tri figurent sur les emballages conformément à la réglementation.

10) Droit applicable

Le présent site et ses mentions légales sont soumis au droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.

Crédits

Design & réalisation : Kover Graphik
Thème / plateforme : Shopify

Pages connexes à prévoir

  • Conditions Générales de Vente (CGV)

  • Politique de confidentialité

  • Politique de cookies