Terms of sale

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site kover-graphik.com (le « Site ») entre KOVER GRAPHIK et ses clients consommateurs. Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

1. Identité du vendeur

KOVER GRAPHIK, SAS au capital de 1 000 €
Siège social : 4 bis rue de la Petite Roche, 29870 Lannilis, France
Atelier de fabrication : 1 An Ode Bri, 29870 Landéda, France
SIREN 942 431 222 – RCS Brest – SIRET du siège 942 431 222 00010
TVA intracommunautaire : FR49 942431222
Téléphone : 07 87 26 19 08 – E-mail : kovergraphik@gmail.com

2. Produits et personnalisation

Le Site propose des kits déco moto, fonds de plaque, déco jantes et stickers, standards ou personnalisés. Les caractéristiques essentielles (compatibilité, éléments inclus, options de personnalisation) sont décrites sur chaque fiche produit.

Lorsque le produit est fabriqué selon vos spécifications (numéro, nom, couleurs, visuels fournis), vous garantissez disposer des droits nécessaires sur les éléments transmis. De légers écarts de rendu des couleurs entre l'écran et l'impression peuvent exister et ne constituent pas un défaut.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Pour les livraisons hors Union européenne, des droits et taxes d'importation peuvent s'appliquer et restent à la charge du client.

4. Commande

Le client sélectionne ses produits, renseigne ses coordonnées, accepte les présentes CGV puis procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. KOVER GRAPHIK peut refuser une commande pour un motif légitime (suspicion de fraude, défaut de paiement, visuels illicites).

Lorsqu'un bon à tirer (BAT) est soumis au client, la fabrication ne débute qu'après sa validation écrite.

5. Paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont affichés lors du paiement. En cas de refus de paiement, la commande est annulée.

6. Fabrication et expédition

Les produits sont fabriqués sur commande dans notre atelier en Bretagne. Expédition sous 24 à 48 h ouvrées à compter de la validation de la commande (ou de la validation du BAT lorsqu'il y en a un). Le délai de livraison après expédition dépend du transporteur et de la destination.

7. Livraison

Les zones desservies, les modes et les frais de livraison sont présentés dans notre Politique d'expédition et affichés lors du paiement. Un numéro de suivi est communiqué lors de l'expédition. En cas de colis endommagé ou incomplet, le client est invité à émettre des réserves auprès du transporteur et à nous contacter dans les meilleurs délais, photos à l'appui.

8. Droit de rétractation

Pour les produits standards (non personnalisés), le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à kovergraphik@gmail.com ou au moyen du formulaire ci-dessous, puis renvoie le produit neuf, complet et non posé dans les 14 jours suivant cette notification. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.

Le remboursement, incluant les frais de livraison initiaux (hors supplément pour une livraison express choisie par le client), intervient au plus tard 14 jours après la notification de rétractation, sur le moyen de paiement utilisé. Il peut être différé jusqu'à la réception du produit retourné.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple un kit avec numéro, nom ou design sur mesure).

9. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la délivrance du bien, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Ne relèvent pas de ces garanties les dommages résultant d'une pose non conforme aux consignes, d'une usure normale, d'un choc ou d'une modification du produit.

10. Retours et service client

Avant tout retour, contactez-nous à kovergraphik@gmail.com en indiquant votre numéro de commande (avec des photos en cas de défaut). Adresse de retour : KOVER GRAPHIK, 1 An Ode Bri, 29870 Landéda, France. En cas de défaut ou d'erreur de notre part, les frais de retour sont à notre charge.

11. Propriété intellectuelle

Les créations graphiques, photos et textes de KOVER GRAPHIK sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. Pour les visuels fournis par le client, celui-ci garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

12. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de KOVER GRAPHIK jusqu'au paiement intégral du prix.

13. Données personnelles

Les données collectées sont traitées pour l'exécution des commandes et la relation client. Voir notre Politique de confidentialité.

14. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions applicables aux consommateurs, les informations relatives au médiateur de la consommation dont relève KOVER GRAPHIK doivent être communiquées au consommateur lorsque cette médiation est applicable.

15. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant les juridictions françaises compétentes.

16. Formulaire de rétractation (produits non personnalisés)

À l'attention de KOVER GRAPHIK, 1 An Ode Bri, 29870 Landéda, France – kovergraphik@gmail.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Commandé le / reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du consommateur :
– Adresse du consommateur :
– Signature (en cas de notification sur papier) :
– Date :